assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

chef de mission de contrôle général économique et financier

à la mission des Audits du service du contrôle général économique et financier

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils

Administrateurs généraux

Membres suppléants

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2014 et promus à ce grade

chef de mission de contrôle général économique et financier

membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

chef de mission dans une direction du ministère ; 25 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services. »

administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants du ministre

chargé du commerce et de l'artisanat

Titulaires

chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé

I. ―

représentant du ministre chargé du tourisme

administratrice civile hors classe

chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administratrice civile hors classe

sur cet emploi

administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat

Membres titulaires

administratrice civile

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « ODIT France » (Observation, développement et ingénierie touristiques)

représentants de l'Etat

administratrice civile

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »

représentants du ministre chargé du tourisme

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

administratrice civile hors classe, sous-directrice, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques

à la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York (Etats-Unis)

conseillère financière

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directrices, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directrice à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Titulaire

sous-directrice à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au titre des représentants de l'Etat

représentant titulaire du ministre chargé de la consommation

sous-directrices

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directrices

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directrices

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

administratrice civile

membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

représentante du ministre chargé de la consommation

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

conseillère technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

ministère de l'économie et des finances

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1996

65

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie et des finances